Amendement N° 450 (Adopté)

Égalité et citoyenneté

Déposé le 25 juin 2016 par : M. Hammadi, Mme Corre, M. Bies, Mme Chapdelaine.

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Substituer aux alinéas 2 et 3 les trois alinéas suivants :

«  1° L'article 44 est ainsi modifié :
«  a) Au troisième alinéa, le mot : « huitième » est remplacé par le mot : « neuvième »;
«  b) Après le quatrième alinéa, est inséré un alinéa ainsi rédigé :
«  Le décompte de cette période de quatre ans est également suspendu pour la personne qui a conclu un engagement de service civique prévu à l'article L. 120‑1 du code du service national et de l'engagement citoyen, à la demande de cette personne, jusqu'à la fin de cet engagement. » »

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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