Amendement N° 453 (Adopté)

Égalité et citoyenneté

Déposé le 27 juin 2016 par : M. Hammadi, Mme Corre, M. Bies, Mme Chapdelaine.

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À l'alinéa 7, substituer au mot :

«  dernier »

le mot :

«  troisième ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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