Amendement N° 46 (Rejeté)

Égalité et citoyenneté

Déposé le 25 juin 2016 par : M. Ciotti, M. Goujon, M. Daubresse, M. Morel-A-L'Huissier, M. Larrivé, M. Abad, M. Vitel, Mme Grosskost, M. Suguenot, M. Christ, M. Siré, M. Bénisti, M. Mariani, Mme Louwagie, M. Dhuicq, M. Ginesy, M. Brochand, M. Luca, Mme Lacroute, M. de Ganay.

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Au premier alinéa de l'article 433‑5‑1 du code pénal, les mots : « ou le drapeau tricolore » sont remplacés par les mots : « , le drapeau tricolore ou la République française ».

Exposé sommaire :

L'article 433‑5‑1 du code pénal prévoit que « le fait, au cours d'une manifestation organisée ou réglementée par les autorités publiques, d'outrager publiquement l'hymne national ou le drapeau tricolore est puni de 7 500 euros d'amende. ».

Le présent amendement propose d'ajouter à cette incrimination l'outrage à la République française.

En effet, il convient de sanctionner le fait de tenir des propos injurieux à l'encontre de la France. Ces propos sont encore plus intolérables en période de menace terroriste sans précédent.

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