Amendement N° 524 (Adopté)
Égalité et citoyenneté
Déposé le 25 juin 2016 par : M. Potier, Mme Khirouni, M. Bardy, M. Savary, M. Borgel, M. Grandguillaume, Mme Laclais, M. Philippe Baumel, M. Premat, M. François-Michel Lambert, M. Castaner, Mme Le Houerou, Mme Florence Delaunay, Mme Biémouret, Mme Lacuey, Mme Olivier, M. Aylagas, Mme Beaubatie, M. Le Roch, M. Bricout, Mme Bruneau, Mme Orphé, M. Bleunven, M. Roig, Mme Huillier, M. Lesage, M. Boisserie, M. Bouillon, M. Valax, Mme Françoise Dumas, M. Marsac, Mme Le Loch.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 3851 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, Egalité et citoyenneté (n°3679).
Après l'article 12 septies
Le titre Ierbis du livre Ier du code du service national est complété par un chapitre III ainsi rédigé :
« Chapitre III : Expérimentation relative au service civique universel
« Art. L. 120-36-1. - L'État peut autoriser à titre expérimental la création d'un service civique pour une durée maximale de trois ans.
« Ce dispositif permet à tous les jeunes Français, entre leur dixième-huitième et leur vingt-cinquième anniversaire, d'effectuer un service civique universel d'une durée de neuf mois répartie en deux périodes distinctes.
« La première période, d'une durée de trois mois, intervient à la fin l'année scolaire des élèves ayant atteint leur dix-huitième anniversaire. Qualifiée de « classe républicaine », elle dispense aux jeunes Français l'apprentissage des fondamentaux de la République. Elle a aussi pour objectif une mise à niveau sur les acquis de base, notamment l'alphabétisation et l'accès à la santé.
« Entre leur dixième-huitième et leur vingt-cinquième anniversaire, tous les Français effectuent, pour une durée de six mois, un service civique selon les modalités prévues à l'article L. 120‑1 du code du service national. Cet engagement peut être décomposé en deux périodes de trois mois librement choisies.
« Un décret précise les modalités d'application des dispositions du présent chapitre. »
Exposé sommaire :
Cet amendement propose d'instaurer, à titre expérimental et pour une durée maximale de trois ans, un service civique dit « universel ». comme berceau de notre démocratie. D'une durée de neuf mois, il est effectué entre le dixième-huitième et le vingt-cinquième anniversaire de chaque Français. Le dispositif proposé a le mérite d'associer un socle commun d'apprentissage dans la mixité pour les 3 premiers mois, et une souplesse laissée pour la seconde partie du service civique pour les 6 années suivantes.
Créé par la loi du 10 mars 2010, dans un large consensus politique, le service civique doit connaître aujourd'hui une nouvelle étape. Plus qu'une ambition de permettre à 100 000 jeunes en 2017 de faire un service civique, nous proposons que celui-ci devienne universel c'est-à-dire être proposé et accessible à tous les jeunes entre 16 et 25 ans et devenir un élément clé du parcours citoyen de chaque jeune.
Le principe du volontariat peut en effet en restreindre l'accès seulement aux plus aisés, aux plus informés ou aux personnes qui n'ont d'autre choix que de s'y engager, faute d'un emploi. Trop peu de jeunes habitant dans des quartiers populaires connaissent le service civique.
Pourtant, notre pays recèle un potentiel d'initiatives et de générosité hors du commun, dans les territoires, les entreprises, les associations. En écho à cet esprit de résistance et d'innovation, nous devons créer les cadres favorables à l'émergence d'une nouvelle citoyenneté.
Le service civique universel et obligatoire consiste donc :
- En trois mois de « classe républicaine » du 1er juillet au 1er octobre de l'année de majorité. Ce temps de mixité sociale et culturelle permet l'apprentissage des fondamentaux de la République : découverte des humanités et des symboles de la Nation (Histoire, Mémoire, droits universels, dignité humaine…) et des grands services publics. Cette première période peut être aussi l'opportunité d'un effort d'égalité quant à des acquis de base (alphabétisation, accès à la santé...). Sur le plan pratique cette première phase présente l'avantage de pouvoir bénéficier de d'infrastructures d'hébergements particulièrement disponibles à ce moment de l'année.
- Dans les six ans qui suivent l'année de leur majorité, il est proposé aux jeunes d'effectuer six mois de service civique - selon les modalités prévues à l'article L. 120‑1 du code du service national - dans cinq à dix missions d'intérêt national définies par le Parlement. La moitié de ces missions s'appuierait sur des services publics (protection civile, Défense, santé, environnement, etc.). Cet engagement peut être décomposé en deux périodes de trois mois librement choisies par chacun selon son parcours d'études ou professionnel.
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