Amendement N° 534 (Retiré)
Égalité et citoyenneté
(1 amendement identique : 1242 )
Déposé le 27 juin 2016 par : M. Alauzet, M. Cavard, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, Mme Massonneau, M. Molac.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 3851 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, Egalité et citoyenneté (n°3679).
Après l'article 18
Le premier alinéa de l'article L. 6231‑4‑1 du code du travail est complété par les mots : « ainsi qu'une présentation générale des prestations sociales et des conditions d'accès à celles-ci, ouvertes aux apprentis et aux jeunes de 16 à 30 ans. »
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à systématiser la présentation complète des prestations sociales ouvertes aux apprentis ainsi que les procédures et critères particuliers liés à celles-ci, afin de favoriser l'accès aux droits sociaux des jeunes.
Le taux de non recours aux prestations sociales s'élève chaque année à 5 milliards d'euros. Alors que les jeunes sont la catégorie de la population la plus durement touchée par la pauvreté, il est nécessaire d'améliorer leur accès aux droits.
Il est donc proposé que lors de la délivrance de la carte portant la mention « Étudiant des métiers », l'ensemble des apprentis se verrait donc informé des droits sociaux auxquels les 16‑30 ans sont éligibles. Lors de cette présentation, il ne s'agit pas de restreindre les informations délivrées aux seules aides concernant les apprentis mais bien d'anticiper l'insertion professionnelle future en indiquant notamment les aides à l'insertion ainsi que les acteurs ressources, à l'image des missions locales, accompagnant les individus dans leur accès réel aux droits.
Cette nécessité de multiplier les points d'information obligatoire lors du parcours de formation est d'autant plus importante que le non-recours aux droits des plus défavorisés s'explique en partie par une mauvaise connaissance des acteurs sociaux. En raison de procédures complexes, les prestations sociales auxquels ont droit les jeunes demeurent en effet souvent mal connues, notamment par les personnes en situation d'exclusion.
Le présent amendement vise donc à améliorer la présentation des aides sociales accessibles aux apprentis afin de lutter contre le non-recours.
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