Amendement N° 59 (Rejeté)
Égalité et citoyenneté
Déposé le 25 juin 2016 par : M. Debré.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 3851 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, Egalité et citoyenneté (n°3679).
Après l'article 14
I. – Après l'article L. 111‑1‑1 du code de l'éducation, est inséré un article L. 111‑1‑2 ainsi rédigé :
« Art. L. 111-1-2. – Durant leur présence dans l'enceinte des établissements du premier et du second degrés, les élèves portent une tenue commune, déterminée par le règlement intérieur selon la volonté du chef d'établissement et de la communauté éducative. »
II. – Un décret d'application pris en Conseil d'État précise les modalités de mise en œuvre du I.
Exposé sommaire :
L'école est un lieu sacré de la République et force est de constater que, dans de trop nombreux établissements, les élèves n'ont plus l'impression d'être dans un sanctuaire républicain.
L'école de Jules Ferry est devenue l'école des différences, de l'indiscipline et parfois du rejet des valeurs de notre République, comme en témoignent les réactions de certains élèves à la suite des attentats de Paris de janvier et novembre 2015. Les comportements communautaristes, les atteintes à l'autorité, les manifestations du rejet de la République s'y multiplient : « Je ne suis pas Charlie ! » ou encore soutiens affichés aux actes de terrorisme perpétrés sur le territoire national, sans oublier la tenue des récentes « Paroles non-blanches »dans l'enceinte de l'Université Paris VIII.
Or, l'école doit être le lieu où se forme le sentiment d'appartenance à notre communauté nationale et à la République française. Aussi, le port d'un uniforme, comme c'est déjà le cas en Guadeloupe, Guyane ou Martinique, ou encore à l'étranger (au Royaume-Uni, au Japon ou en Corée du Sud), doit être élargi à toute la métropole, afin de préserver certains élèves des discriminations et des tensions sociales, et de faire de l'école un véritable lieu d'égalité, de transmission et d'intégration.
C'est donc tout l'objet de cet amendement, tiré de la proposition visant à précisément instaurer le port d'une tenue commune pour les élèves des premiers et seconds degrés que j'avais déposée en janvier 2015.
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