Amendement N° 666 (Rejeté)

Le vote est l'acte citoyen qui fonde notre démocratie. Il garantit au peuple l'expression de sa souveraineté et confère aux représentants élus une légitimité d'action.

Or, depuis trente ans, l'abstention est en constante augmentation. Le vote n'est pas simplement l'expression d'un droit, il est également l'accomplissement d'un devoir envers la République. Car en glissant son bulletin dans l'urne, l'électeur participe à la désignation de représentants appelés à exercer des responsabilités, à légiférer, et à gérer des collectivités avec des compétences et des budgets importants. La République accorde des droits à tous les citoyens. Il est logique qu'elle impose des obligations pour que le vivre-ensemble soit possible.

Aux tenants du vote facultatif considérant que le vote obligatoire est contraire à la liberté de conscience, on pourrait rappeler que la jurisprudence de la Commission européenne des droits de l'homme a indiqué par deux fois le contraire, rappelant que l'obligation de voter laissait au citoyen la liberté de choisir son candidat ou de voter blanc. De plus, le régime de l'obligation n'est pas totalement absent de notre tradition démocratique. L'article L318 du code électoral, qui traite des élections sénatoriales, dispose que « tout membre du collège électoral qui, sans cause légitime, n'aura pas pris part au scrutin, sera condamné à une amende de 100 euros », et l'article 267 du code de procédure pénale rappelle l'obligation de répondre à une convocation de jury d'assise.

Partout où le vote obligatoire est entré en vigueur, l'abstention a considérablement reculé. Lors de son introduction en Belgique en 1893, le taux de participation aux élections a instantanément doublé, passant de 48 % en 1892 à 94,6 % en 1894.

Face à ce constat, cet amendement propose de rendre le vote obligatoire.