Amendement N° 709 (Adopté)

Le diplôme français de Doctorat est un diplôme identifié et reconnu au niveau international comme l'équivalent du PhD des universités d'obédience anglo-saxonne, américaines et autres.

Ce diplôme témoigne de la valeur des universités françaises, et des unités de recherche auxquelles elles contribuent et/ou qu'elles abritent et qui accueillent les doctorants. Il garantit les aptitudes des personnes qui en sont titulaires à conduire un travail personnel de recherche de haut niveau, susceptible de faire l'objet de publications de rang international, et donc innovant. Contrairement aux diplomes de type L ou M, qui nécessitent l'apprentissage d'informations et de connaissances produites et publiées par d'autres ET un travail personnel (de type mémoire), le diplôme de doctorat repose exclusivement sur un travail personnel d'au minimum 3 ans (au moins 3 inscriptions).

De plus, le « doctorat sur titre » existe déjà, depuis longtemps. Il est la garantie de l'indépendance et de la qualité des universités françaises, qui engagent ainsi leur notoriété et la valeur de leur diplome.

Le travail de recherche qui permet d'accéder au doctorat est présenté dans un document officiel enregistré par l'administration, et nécessite d'être publiquement soutenu devant un collège d'universitaires et de scientifiques, dont souvent des invités d'universités étrangères. Il serait donc inattendu que la loi consacre qu'un tel diplôme puisse être validé sans que l'impétrant soit auditionné publiquement, en débat contradictoire public, ce qui est une règle de base dans le monde universel... de l'université.

Le risque serait que l'enseignement supérieur français, et la recherche française, soient ainsi disqualifiés, ainsi que s'en inquiète la Conférence des Présidents d'Université.

Une telle remise en cause porterait en germe un affaiblissement de la liberté universitaire et donc celle d'un des diplomes les plus prestigieux au niveau mondial, le doctorat, reconnu partout. Contrairement aux diplômes obtenus par concours national, dont toutes les études montrent qu'ils reflètent plus souvent l'origine sociale que l'originalité des points de vue. Si le doctorat n'est toujours pas reconnu par les Grands Corps de l'État pour donner accès aux grades élevés de la fonction publique - contrairement au diplome d'ingénieur (niveau Master 2 sur le plan international)- il est reconnu par les conventions collectives (et par celle de la Chimie depuis toujours), et de plus en plus par toutes les autres. Il conviendrait de ne pas dégrader le sens de ce diplome dans la promotion sociale de la jeunesse, notamment celle qui n'a pas eu la chance de franchir les portes des cursus sur concours sélectifs.