Amendement N° 715 (Retiré)
Égalité et citoyenneté
Déposé le 27 juin 2016 par : Mme Le Dain, M. Le Déaut, M. Premat, M. Cherki, M. Ferrand, M. Liebgott, Mme Sandrine Doucet, M. Laurent.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 3851 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, Egalité et citoyenneté (n°3679).
Article 19 quater
À l'alinéa 7, après le mot :
« conscience »,
insérer les mots :
« , de moralité ».
Exposé sommaire :
Il s'agit d'apporter une précision s'agissant de la liberté de conscience, qui ne saurait être la seule liberté d'un individu, et implique qu'elle s'exerce où la morale commune s'applique, et en conséquence la non-discrimination, ce pour toutes les personnes vivant ou présentes dans l'Auberge de Jeunesse.
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