Déposé le 25 juin 2016 par : Mme Linkenheld, M. Lesterlin, M. Allossery, Mme Maquet.
Après l'alinéa 1, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« 1° Au second alinéa du I de l'article L. 120‑1, après le mot : « civique » sont insérés les mots : « sont des missions collectives, susceptibles de mobiliser au moins deux jeunes sur une même mission, et ».
Le service civique, alors qu'il se généralise, se doit d'être plus clairement distingué des stages et des emplois aidés dans le secteur associatif ou public. A l'instar de ce qui est pratiqué en Italie (où le service civique est réservé aux projets collectifs mobilisant au moins 3 jeunes), le service civique devrait être réservé aux « projets collectifs », à des missions collectives permettant la mobilisation d'un minimum de 2‑3 jeunes et interdire le recrutement sur CV. Outre de permettre une distinction notable avec les dispositifs d'emplois aidés et les stages, ce principe permettra de rendre le service civique plus facilement accessible aux jeunes moins autonomes, qui pourront être stimulés et portés par le collectif, dans un esprit de solidarité entre jeunes aux parcours variés. Son impact éducatif en sera renforcé, car tous les jeunes pourront ainsi faire l'expérience du travail d'équipe. Sa généralisation s'en verra facilitée, puisque toutes les structures qui accueillent aujourd'hui un seul jeune en accueilleront deux sur une même mission. Les abandons de certaines structures estimant ne pas pouvoir accueillir 2 jeunes sur les missions qu'ils ont définies, seront largement compensés par celles qui doubleront ainsi leur capacité d'accueil.
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