Amendement N° 718 (Adopté)
Égalité et citoyenneté
Déposé le 25 juin 2016 par : M. Hammadi, Mme Corre, M. Bies, Mme Chapdelaine.
À l'alinéa 21, supprimer les mots :
« À compter de septembre 2017, ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel : il n'est pas utile de codifier la première date de remise au Parlement d'un rapport quinquennal.
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