Amendement N° 787 (Retiré)
Égalité et citoyenneté
Déposé le 28 juin 2016 par : Mme Olivier, M. Blein, Mme Lepetit, M. Aboubacar, M. Allossery, Mme Appéré, M. Bies, Mme Bourguignon, M. Bricout, Mme Capdevielle, Mme Carrillon-Couvreur, M. Cordery, Mme Corre, M. Demarthe, M. Philippe Doucet, Mme Françoise Dumas, M. Gille, Mme Got, M. Juanico, M. Kalinowski, Mme Lang, M. Lesterlin, M. Letchimy, Mme Linkenheld, Mme Lousteau, M. Lurel, Mme Maquet, M. Naillet, M. Pauvros, Mme Pochon, M. Pueyo, M. Pupponi, M. de Rugy, Mme Sommaruga, Mme Tolmont, Mme Massonneau, Mme Dombre Coste, Mme Dagoma, Mme Guittet, Mme Langlade, Mme Bouziane-Laroussi, M. Vignal, M. Dussopt, M. Roman, Mme Carrey-Conte, Mme Sandrine Doucet, M. Joron, Mme Coutelle, M. Delcourt, M. Borgel, les membres du groupe Socialiste écologiste républicain.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 3851 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, Egalité et citoyenneté (n°3679).
Après l'article 66
Le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'accueil des étrangers dans les préfectures, les ambassades et les consulats. Ce rapport dresse le bilan détaillé par départements :
1° Des conditions d'accueil des demandeurs dans les préfectures, ambassades et consulats.
2° Des différents moyens utilisés pour le dépôt des demandes de rendez-vous afin d'effectuer une demande de visa, de titre de séjour ou de naturalisation.
3° Du délai d'attente entre la date de demande de rendez-vous et la date de celui-ci.
Exposé sommaire :
De nombreux étrangers sont victimes de discriminations dans le dépôt de leurs demandes de visa, de titre de séjour ou de naturalisation. Ils en sont ainsi réduits à devoir faire la queue durant de longues heures, parfois de nuit afin de pouvoir effectuer leur demande.
De plus, le temps de traitement de ces demandes est aujourd'hui extrêmement long, ce qui est particulièrement discriminant pour ces personnes qui connaissent pour cette raison des difficultés à se loger ou encore à trouver du travail.
Cet amendement vise à rendre obligatoire la remise au Parlement d'un rapport sur l'accueil des étrangers en préfectures, ambassades et consulats afin de disposer d'éléments chiffrés, départements par départements qui pourront être la base d'une organisation plus digne et humaine de l'accueil des étrangers dans les préfectures, ambassades et consulats.
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