Amendement N° 847 (Retiré)
Égalité et citoyenneté
Déposé le 27 juin 2016 par : M. Rogemont, Mme Crozon, Mme Maquet, M. Pupponi, Mme Bruneau.
À l'alinéa 21, substituer aux mots :
« à compter du »
le mot :
« au ».
Exposé sommaire :
L'amendement propose, pour l'enquête sur l'observation du parc locatif, de retenir la situation des ménages « à compter du » 1er janvier 2016.
Or la photographie des ménages dans l'enquête relative à l'occupation du parc social est bien arrêtée au 1er janvier 2016, c'est-à-dire à la date du 1er janvier. Les mots « ...à compter du… » prêtent à ambiguïté et peuvent laisser entendre que l'enquête 2016 ne serait pas exploitable. Or c'est bien l'objet du texte.
Il convient de revenir à la formulation originale.
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