Déposé le 27 juin 2016 par : M. Rogemont, Mme Crozon, Mme Maquet, Mme Bruneau, M. Pupponi.
À la première phrase de l'alinéa 4, après le mot :
« financiers »,
insérer les mots :
« et matériels, dont la mise à disposition de locaux, ».
Cet amendement vise à prévoir les moyens destinés à la concertation locative, dont la mise à disposition de locaux et autres matériels. Ils n'ont pas vocation à doter de moyens les « représentants » des associations de locataires, mais les associations elles-mêmes en contrepartie d'actions entreprises.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.