Amendement N° 866 (Adopté)

Égalité et citoyenneté

Déposé le 25 juin 2016 par : M. Hammadi, Mme Corre, M. Bies, Mme Chapdelaine.

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À l'alinéa 2, substituer aux mots :

«  la fin de la seconde phrase du dernier alinéa des articles L. 193 et L. 253 »

les mots :

«  la seconde phrase du dernier alinéa des articles L. 193, L. 262, L. 253, L. 294 et L. 366,au dernier alinéa de l'article L. 126 , à la dernière phrase du premier alinéa des articles L. 338-1 et L. 288 et à la dernière phrase du troisième alinéa de l'article L. 273-8».

Exposé sommaire :

Le présent amendement tend à compléter l'article 15decies du projet de loi afin de permettre au plus jeune candidat ou à la liste ayant la moyenne d'âge la moins élevée d'être élue en cas d'égalité de suffrages en ce qui concerne les élections des conseillers municipaux des communes de plus de 1 000 habitants, des députés, des sénateurs élus au scrutin majoritaire et des conseillers de l'Assemblée de Corse.

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