Amendement N° 869 (Adopté)
Égalité et citoyenneté
Déposé le 27 juin 2016 par : M. Hammadi, Mme Corre, M. Bies, Mme Chapdelaine.
À la première phrase, après le mot :
« prévention »,
insérer les mots :
« , sur les consultations accessibles aux jeunes consommateurs proposées par les centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie mentionnés au 9° de l'article L. 312‑1 du code de l'action sociale et des familles ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement complète l'article 17 du projet de loi afin qu'une information spécifique soit délivrée sur les consultations accessibles aux jeunes consommateurs, notamment par les centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie.
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