Amendement N° 95 (Rejeté)
Égalité et citoyenneté
Déposé le 25 juin 2016 par : M. Bompard.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Le présent article facilite l'accès du service civique aux personnes ne possédant pas la nationalité français. Pourtant le service civique, qui est aujourd'hui soumis à un cadre législatif plus restrictif, connait déjà des problèmes d'affluence le nombre de demande étant supérieur au nombre d'admis. L'assouplissement de la législation quant à celui-ci, ne peut qu'aggraver les problèmes actuels.
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