Amendement N° 4 rectifié (Retiré)

L'objet de cet amendement est d'interdire l'attribution de jetons de présence pour les présidents du conseil d'administration ou de surveillance, les directeurs généraux et directeurs généraux délégués lorsqu'ils sont administrateurs de la société qu'ils gèrent. En effet, alors que les articles L. 225‑45 et L. 225‑83 sont peu précis sur l'encadrement de la pratique des jetons de présence et qu'on constate de très fortes disparités, l'existence de jetons de présence pour des personnes qui sont également rémunérés pour leur gestion semble peu pertinente, alors que leur participation aux réunions du conseil d'administration procède, en quelque sorte, de leur charge de travail, ainsi que le rappelle opportunément le rapport d'information de M. Philippe HOUILLON sur les rémunérations des dirigeants mandataires sociaux et des opérateurs de marchés (2009).