Amendement N° 5 (Adopté)

Garantie du revenu des agriculteurs

Déposé le 24 mai 2016 par : Mme Errante.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Ce mécanisme, créé à la Libération, n'a jamais été mis en œuvre. Il est très complexe à mettre en œuvre et ses effets collatéraux sont difficiles à anticiper. Par ailleurs, par la contrainte qu'il impose sur les différents acteurs, il pourrait mettre en tension le dialogue entre les acteurs d'une même filière.

C'est pourquoi, il est proposé de supprimer cet article.

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