Amendement N° 13 (Rejeté)

Cet amendement s'inscrit dans la même logique que celui que je viens de vous présenter.

En période d'État d'urgence, tous les moyens doivent être mis en œuvre pour permettre à nos forces de sécurité d'exercer au mieux et dans les meilleures conditions leur mission : assurer la sécurité des Français.

Les attaques terroristes de novembre dernier - comme celles de janvier 2015 - ont démontré combien il est important pour nos forces de l'ordre de pouvoir agir vite, accéder facilement et rapidement à des informations qui pourraient s'avérer capitales pour une enquête. Cela vaut également pour nos policiers municipaux qui, bien souvent, dépendent de la police ou de la gendarmerie pour pouvoir accéder à des informations (en lien avec l'immatriculation d'un véhicule notamment).

Devons-nous nous résigner à perdre ce temps qui pourrait s'avérer précieux ou sommes-nous prêts aujourd'hui à donner les moyens d'actions nécessaires à nos forces de police municipale ?

Le fait même que nous examinions aujourd'hui un Projet de Loi visant à proroger pour la troisième fois l'État d'urgence démontre bien que nous nous trouvons dans une situation exceptionnelle, face à des menaces auxquelles il faut répondre avec pragmatisme. A situation exceptionnelle : mesure exceptionnelle !

Permettre aux agents de la Police municipale d'accéder directement à certains fichiers (fichier national des immatriculations (F.N.I.), le système d'immatriculation des véhicules (S.I.V) ou le fichier des véhicules volés (F.V.V) ainsi que le Fichier des objets et véhicules signalés (FOVèS), etc...) leur permettra de mener leur mission dans des conditions optimales, en un délai réduit. Et nous savons combien la réactivité des services de sécurité est fondamentale au cours d'une enquête, quelle qu'elle soit.

C'est l'objet de cet amendement que je vous présente aujourd'hui.