Amendement N° 245 (Adopté)
Biodiversité
Déposé le 20 juin 2016 par : Mme Gaillard.
À l'alinéa 21, substituer aux mots :
« d'autres »
le mot :
« des ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel, les DOM n'étant pas des collectivités d'outre-mer.
Déposé le 20 juin 2016 par : Mme Gaillard.
À l'alinéa 21, substituer aux mots :
« d'autres »
le mot :
« des ».
Amendement rédactionnel, les DOM n'étant pas des collectivités d'outre-mer.
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