Amendement N° 246 (Adopté)
Biodiversité
Déposé le 20 juin 2016 par : Mme Gaillard.
À l'alinéa 36, supprimer les mots :
« de parlementaires ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 20 juin 2016 par : Mme Gaillard.
À l'alinéa 36, supprimer les mots :
« de parlementaires ».
Amendement rédactionnel.
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