Amendement N° 250 (Adopté)
Biodiversité
Déposé le 20 juin 2016 par : M. Peiro, M. Deguilhem, Mme Langlade, M. Ménard.
Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant :
« L'échange doit respecter, pour le chemin créé, la largeur et la qualité environnementale du chemin remplacé. »
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objectif de favoriser les conditions d'un échange équilibré. Il cherche à éviter une dégradation de la qualité du chemin rural, en termes d'espace et de qualité environnementale, lorsque se présentera une situation d'échange.
Les chemins ruraux assurent des fonctions et des intérêts multiples. Ils offrent aujourd'hui souvent la possibilité d'y pratiquer des activités sportives de pleine nature en plein essor : randonnées pédestres, cyclistes ou équestres en particulier. A cet égard ils représentent des atouts attractifs et importants pour le patrimoine touristique des territoires ruraux. Ils peuvent aussi constituer des accès utiles ou nécessaires aux véhicules de secours, notamment pour lutter contre les incendies de forêt. De plus certains chemins ruraux permettent encore l'accès à certaines parcelles qui, sans eux, deviendraient enclavées.
Enfin, les chemins ruraux ne sont pas seulement de voies de passage. Ils jouent également un rôle en matière de biodiversité. Dans ce domaine aussi il faut donc qu'en cas d'échange la largeur du chemin autant que sa qualité environnementale soient prises en compte.
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