Amendement N° 264 (Adopté)
Biodiversité
Déposé le 20 juin 2016 par : Mme Gaillard.
À la fin de l'alinéa 29, supprimer le mot :
« compétente ».
Exposé sommaire :
Rédactionnel.
Déposé le 20 juin 2016 par : Mme Gaillard.
À la fin de l'alinéa 29, supprimer le mot :
« compétente ».
Rédactionnel.
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