Amendement N° 270 (Adopté)
Biodiversité
Déposé le 20 juin 2016 par : Mme Gaillard.
À l'alinéa 3, substituer aux mots :
« . Cette interdiction n'a pas vocation à s'appliquer aux dragages »
les mots :
« , à l'exception des opérations de dragage ».
Exposé sommaire :
Rédactionnel.
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