Amendement N° 272 (Adopté)
Biodiversité
Déposé le 20 juin 2016 par : Mme Gaillard.
À l'alinéa 4, supprimer les mots :
« ou des particules ».
Exposé sommaire :
Correction d'une erreur matérielle. Les particules autorisées doivent répondre aux quatre critères cumulatifs suivants :
- être d'origine naturelle ;
- ne pas être susceptibles de subsister dans les milieux ;
- ne pas être susceptibles d'y propager des principes actifs chimiques ou biologiques ;
- ne pas être susceptibles d'affecter les chaînes trophiques animales
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