Amendement N° 279 (Adopté)
Biodiversité
Déposé le 20 juin 2016 par : Mme Gaillard.
À la première phrase de l'alinéa 7, substituer à la référence :
« à L. 411‑7 »,
la référence :
« et L. 411‑2 ».
Exposé sommaire :
Amendement de coordination avec l'article 59 bis AB.
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