Amendement N° 281 (Adopté)
Biodiversité
Déposé le 20 juin 2016 par : Mme Gaillard.
À l'alinéa 4, substituer aux mots :
« à l'exception »
les mots :
« sous réserve ».
Exposé sommaire :
Rédactionnel.
Déposé le 20 juin 2016 par : Mme Gaillard.
À l'alinéa 4, substituer aux mots :
« à l'exception »
les mots :
« sous réserve ».
Rédactionnel.
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