Amendement N° 291 (Rejeté)
Biodiversité
Déposé le 20 juin 2016 par : M. Favennec, M. Demilly, M. de Courson, M. Folliot, M. Gomes, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, M. Jégo, M. Jean-Christophe Lagarde, Mme Sonia Lagarde, M. Piron, M. Reynier, M. Rochebloine, M. Santini, M. Sauvadet, M. Philippe Vigier, M. Weiten, M. Zumkeller.
À l'alinéa 7, substituer aux mots :
« ou créées depuis au moins cinq ans à la date d'introduction de l'instance »
les mots :
« mentionnées à l'article L. 141‑1 du code de l'environnement ».
Exposé sommaire :
Il est proposé de restreindre les associations pouvant ouvrir une action en réparation du préjudice écologique aux associations agréées.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.