Amendement N° 294 (Rejeté)
Biodiversité
(1 amendement identique : 156 )
Déposé le 20 juin 2016 par : M. Philippe Vigier, M. Pancher, M. de Courson, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Gomes, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, M. Jégo, Mme Sonia Lagarde, M. Piron, M. Reynier, M. Santini, M. Sauvadet, M. Weiten, M. Zumkeller.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet amendement propose de supprimer l'article 51 quaterdecies qui risque de mettre en danger les agriculteurs, car :
– D'une part, il interdit les produits néonicotinoïdes à partir du 1er septembre 2018 ;
– Et d'autre part, il impose un moratoire sur la mise en culture de semences de colza et de tournesol tolérantes aux herbicides.
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