Amendement N° 297 (Rejeté)
Biodiversité
Déposé le 20 juin 2016 par : M. Philippe Vigier, M. Pancher, M. Demilly, M. Favennec, M. Benoit, M. de Courson, M. Folliot, M. Gomes, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, M. Jégo, M. Jean-Christophe Lagarde, Mme Sonia Lagarde, M. Piron, M. Reynier, M. Rochebloine, M. Santini, M. Sauvadet, M. Weiten, M. Zumkeller.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Les parcs zoologiques rendent compte annuellement au ministre chargé de l'environnement et à l'autorité administrative compétente de l'exercice de leurs missions d'intérêt général de conservation de la biodiversité, d'éducation du public à la biodiversité et de recherche scientifique. Un arrêté précise les modalités de ce compte rendu. »
Exposé sommaire :
Amendement de repli. Cet amendement propose de revenir à la rédaction adoptée par l'Assemblée nationale, en 2ème lecture.
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