Amendement N° 301 (Rejeté)
Biodiversité
Déposé le 20 juin 2016 par : M. Folliot, M. Pancher, M. Demilly, M. Favennec, M. de Courson, M. Gomes, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, M. Jégo, M. Jean-Christophe Lagarde, Mme Sonia Lagarde, M. Piron, M. Reynier, M. Rochebloine, M. Santini, M. Sauvadet, M. Philippe Vigier, M. Weiten, M. Zumkeller.
I. – À la première phrase de l'alinéa 9, après le mot :
« priorité »,
insérer les mots :
« en premier lieu ».
II. – En conséquence, compléter la même phrase du même alinéa par les mots :
« , et en second lieu sur des friches industrielles ou commerciales reconnues comme telles dans des conditions fixées par décret, afin d'assurer leur réhabilitation. »
Exposé sommaire :
Cet amendement précise que les mesures de compensation se font également sur des friches industrielles ou commerciales.
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