Amendement N° 309 (Rejeté)
Biodiversité
(1 amendement identique : 43 )
Déposé le 20 juin 2016 par : M. Favennec, M. Pancher, M. Demilly, M. de Courson, M. Folliot, M. Gomes, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, M. Jégo, M. Jean-Christophe Lagarde, Mme Sonia Lagarde, M. Piron, M. Reynier, M. Rochebloine, M. Santini, M. Sauvadet, M. Philippe Vigier, M. Weiten, M. Zumkeller.
À la fin de l'alinéa 2, substituer à la date :
« 1er mars 2017 »
la date :
« 1er janvier 2018 ».
Exposé sommaire :
Il est proposé de repousser la date d'entrée en vigueur de l'article au 1er janvier 2018.
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