Amendement N° 311 (Rejeté)
Biodiversité
Déposé le 20 juin 2016 par : M. Favennec, M. Demilly, M. Pancher, M. de Courson, M. Folliot, M. Gomes, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, M. Jégo, Mme Sonia Lagarde, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Reynier, M. Rochebloine, M. Santini, M. Sauvadet, M. Philippe Vigier, M. Weiten, M. Zumkeller.
Supprimer l'alinéa 6.
Exposé sommaire :
Cet alinéa définit le préjudice écologique par des termes particulièrement flous. Il convient donc de le supprimer.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.