Amendement N° 368 (Rejeté)
Biodiversité
Déposé le 20 juin 2016 par : M. Bompard.
Supprimer l'alinéa 2.
Exposé sommaire :
La « terre » et la « mer » étant d'un point de vue juridique des res nullius, il s'agit bien de « choses de la nature » et « chose sans maître ». Par conséquent, il parait peu opportun de charger ce premier alinéa en venant le préciser de ces deux termes. Il en va du principe de bonne légistique.
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