Amendement N° 378 (Rejeté)

Biodiversité

(1 amendement identique : 209 )

Déposé le 20 juin 2016 par : M. Sermier.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 8, après chacune des deux occurrences du mot :

«  atteintes »,

insérer les mots :

«  non négligeables ».

Exposé sommaire :

Cet article propose d'ajouter dans le code de l'environnement un principe pour éviter des atteintes à la biodiversité, sans définir la gravité des atteintes à la biodiversité.

En l'absence de précision à sur la nature de l'atteinte à la biodiversité, cet article entraînerait un risque de contentieux important.

En conséquence, il est proposé de viser les atteintes non négligeables portées à la biodiversité.

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