Amendement N° 430 (Rejeté)

1// Les semences sont une « matière première agricole » où la France a acquis la 2ème place mondiale, du fait de la qualité de ses cultivateurs et jardiniers, au fil de l'histoire de la Gaule, de Rome, et de toute l'Histoire de la France Moderne, entre Clovis et de Gaule. Et au delà.

Elle le doit sans doute à la diversité de ses écosystèmes, entre mer et montagne, entre méditerranée et atlantique, entre plaines et collines, entre Europe continentale et espaces tropicaux et boréaux.

Cette diversité a permis le développement d'une filière « semencière » et « de plants » (et fleurs) remarquable et connue. Voire même enviée dans le monde entier. D'une part, par sa maîtrise technique, d'autre part par son professionnalisme et son adaptabilité.

Pour mémoire, la durée de vie de la propriété intellectuelle d'une semence, ou d'une ressource biologique, n'est que de 5 ans. L'excendent commercial développé par le secteur semencier est de 1.8 Md d'Euros annuel et le CA de l'ordre de 4 Md E. Il convient de ne pas fragiliser outre-mesure ce secteur économique, alors même que les directives européennes n'y obligent en rien

2/ Par contre, il est intéressant de permettre les échanges à titre gratuit entre agriculteurs, voire entre agriculteurs et jardiniers. Le périmètre adminsitratif départemental est pertinent, correspond à un territoire accompagné par les services de l'État, en conseil ou en responsabilité, et permet d'éviter une dissémination potentiellement délicate pour les cultures dans la mesure où les semences dont il est question ne disposent pas des mêmes garanties de stabilité et de productivité que celles qui sont certifiées. Mais il est bon que de nouvelles manières de produire des biens agricoles puissent émerger.