Sous-Amendement N° 456 à l'amendement N° 452 (Rejeté)
Biodiversité
Déposé le 22 juin 2016 par : Mme Batho, M. Bapt.
À la première phrase de l'alinéa 8, substituer aux mots :
« , sur la santé publique et sur l'activité agricole »
les mots :
« et sur la santé publique ».
Exposé sommaire :
L'ANSES n'a pas pour mission d'évaluer des impacts sur l'activité agricole, mission relevant d'avantage des compétences notamment de l'INRA.
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