Amendement N° 458 (Adopté)
Biodiversité
Déposé le 22 juin 2016 par : Mme Gaillard.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Le III du L. 211‑1 du code de l'environnement, dans sa rédaction résultant de la loi n° du relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine, est abrogé. »
Exposé sommaire :
Cet amendement supprime le III introduit à l'article L. 211‑1 du code de l'environnement par la loi n°...du ...relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine.
En effet, cette disposition va à l'encontre de la volonté de favoriser la restauration des continuités écologiques exprimée par les députés, volonté qui s'est traduite par l'adoption en deuxième lecture puis en commission en nouvelle lecture d'un amendement de suppression de l'article 51 undecies A.
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