Amendement N° 50 (Tombe)
Biodiversité
Déposé le 20 juin 2016 par : M. Cinieri, M. Vitel, M. Daubresse, M. Leonetti, M. Aboud, M. Hetzel, M. Bouchet, M. Abad, M. Dive, M. Salen, M. Siré, M. Gandolfi-Scheit, M. Reiss, M. Leboeuf.
À l'alinéa 4, substituer aux mots :
« , de palmiste et de coprah »
les mots :
« et de palmiste ».
Exposé sommaire :
Cet amendement exclut du champ de la contribution additionnelle prévue à cet article les huiles de coprah.
En effet, en lien avec l'objectif de protection de la biodiversité visé par le projet de loi, soumettre les huiles de coprah à une telle contribution n'apparaît pas justifié.
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