Amendement N° 61 (Adopté)
Biodiversité
Déposé le 20 juin 2016 par : Mme Gaillard.
Après le mot :
« contrat »,
supprimer la fin de l'alinéa 4.
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 20 juin 2016 par : Mme Gaillard.
Après le mot :
« contrat »,
supprimer la fin de l'alinéa 4.
Amendement rédactionnel.
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