Amendement N° 62 (Adopté)
Biodiversité
Déposé le 20 juin 2016 par : Mme Gaillard.
Au début de l'alinéa 5, substituer au mot :
« Signé »
le mot :
« Établi ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 20 juin 2016 par : Mme Gaillard.
Au début de l'alinéa 5, substituer au mot :
« Signé »
le mot :
« Établi ».
Amendement rédactionnel.
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