Amendement N° 74 (Adopté)
Biodiversité
Déposé le 20 juin 2016 par : Mme Gaillard.
À l'alinéa 55, substituer aux mots :
« date d'entrée en vigueur »
le mot :
« publication ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 20 juin 2016 par : Mme Gaillard.
À l'alinéa 55, substituer aux mots :
« date d'entrée en vigueur »
le mot :
« publication ».
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.