Amendement N° 98 (Rejeté)

La réforme engagée par l'arrêté du 27 mars 2014 relatif à la représentation des collectivités territoriales et des usagers aux comités de bassin, qui résulte de la concertation entre le ministre en charge de l'écologie et les membres du Comité national de l'eau, a permis à la gouvernance de l'eau de trouver son équilibre en maintenant les trois collèges existants (État, collectivités, usagers), et en créant trois sous-collèges des usagers.

Cet alinéa propose de remettre en cause cet équilibre, en réduisant fortement la représentation des usagers économiques, comprenant les représentants agricoles. Si la présence des usagers non économiques est essentielle, il faut toutefois permettre aux usagers économiques et notamment la profession agricole, de conserver leur part de représentation, car elle est un acteur privilégié de la politique de l'eau. La récente approbation des SDAGE (2016‑2021), a d'ailleurs démontré l'importance d'associer la profession agricole à la gouvernance de l'eau, à l'échelle des bassins.

Il est donc primordial, pour garantir la concertation et l'appropriation des enjeux par tous, de conserver la composition actuelle des comités de bassin, et ainsi permettre aux agriculteurs d'être porteurs de solutions.