Amendement N° 1418 (Retiré)

Cet amendement vise à supprimer l'inamovibilité du directeur de l'agence. En effet, s'agissant d'un service administratif, l'existence d'une telle garantie est susceptible d'être regardé comme contraire à la Constitution.

En second lieu, il s'agit de supprimer la mention de l'absence d'instruction d'autres autorités administratives ou gouvernementales applicable aux agents affectés au sein de l'agence. Comme tous les agents de l'administration, ils sont soumis au principe hiérarchique exercé par le directeur et la question des instructions externes n'a pas de sens les concernant.