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3 amendements trouvés sur Texte de la commission annexé au Rapport N° 3801 sur la proposition de loi de MM. Olivier Audibert Troin, Julien Aubert, Patrick Balkany et plusieurs de leurs collègues instituant une carte de famille de blessé de guerre (3606). (liasse de l'Assemblée)
14/06/2016 — Amendement N° 1 au texte N° 3801 - Après l'article 1er (Retiré)
M. Bompard
Par dérogation, les gendarmes en opération extérieure sont également éligibles à cette carte. Exposé sommaire : Soit pour des missions de prévôté, soit pour des missions de protection, de nombreux gendarmes interviennent dans des théâtres ou des pays marqués par les conflits violents. La tradition militaire de la gendarmerie nationale justifi...
14/06/2016 — Amendement N° 2 au texte N° 3801 - Article 1er (Irrecevable)
M. Bompard
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
14/06/2016 — Amendement N° 3 rectifié au texte N° 3801 - Article 1er (Adopté)
M. Audibert Troin
Après le mot : « délivrée », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 : « par le ministre de la défense sur demande expresse du blessé, de son curateur ou de son tuteur. » Exposé sommaire : De la même façon que l'homologation de la blessure de guerre est une démarche qui émane du blessé, il est important que seul le blessé, ou son représentant l...
