Amendement N° 797 (Rejeté)
Égalité et citoyenneté
Déposé le 27 juin 2016 par : M. Dive, M. de Ganay, M. Cinieri, M. Ledoux, Mme Grosskost, M. Decool, M. Morel-A-L'Huissier, M. Jean-Pierre Vigier, M. Berrios, M. Viala, M. Furst, M. Lamblin, M. Tétart, M. Bouchet, M. Salen, M. Moreau, M. Chevrollier, M. Tardy, M. Straumann, Mme Ameline, M. Bénisti, M. Siré, M. Audibert Troin, M. Abad, M. Lurton, M. Costes, M. Reiss, Mme Brenier, Mme Duby-Muller, Mme Marianne Dubois, M. Voisin.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 3851 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, Egalité et citoyenneté (n°3679).
Après l'article 47
Au premier alinéa de l'article L. 313‑1 du code de l'éducation, après le mot : « professions », sont insérés les mots : « l'intérêt de la création d'entreprise.
Exposé sommaire :
L'orientation des élèves comprise dans l'enseignement doit prévoir des temps d'informations sur la création d'entreprise, afin que chacun puisse envisager cette possibilité lors de la conception de son projet professionnel.
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