Amendement N° 1 (Adopté)
Régulation responsabilisation et simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes
Déposé le 18 juillet 2016 par : M. Grandguillaume.
À l'alinéa 8, substituer au mot :
« collectivité »
les mots :
« autorité organisatrice ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.