Sous-Amendement N° 104 à l'amendement N° 89 (Adopté)
Régulation responsabilisation et simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes
Déposé le 19 juillet 2016 par : M. Grandguillaume.
À l'alinéa 2, substituer aux mots :
« épreuves destinées »
les mots :
« examens destinés ».
Exposé sommaire :
Sous-amendement rédactionnel.
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