Amendement N° 25 (Rejeté)
Régulation responsabilisation et simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes
Déposé le 18 juillet 2016 par : M. Tardy, M. Saddier, M. Abad, M. Dive, M. Courtial, Mme Rohfritsch, Mme Vautrin, M. Vitel, M. Hetzel, Mme de La Raudière, M. Morel-A-L'Huissier, Mme Dalloz, M. Dhuicq, M. Furst, Mme Duby-Muller, M. Aubert, Mme Arribagé, Mme Louwagie.
Au titre de la proposition de loi, supprimer les mots :
« , à la responsabilisation et à la simplification ».
Exposé sommaire :
Il est mensonger d'affirmer que cette proposition de loi participera à la responsabilisation et à la simplification du secteur du transport de personnes.
En revanche, la régulation est considérablement augmentée, sans assurance quant à l'efficacité du point de vue des consommateurs.
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